Conditions Générales d'Utilisation
PRÉAMBULE
Ces "Conditions Générales de Vente" s'appliquent aux transactions légales concernant les produits commercialisés auprès des clients par VapeClipper via sa boutique en ligne.
ARTICLE 1 - OBJECTIF
Ces conditions de vente visent à définir la relation contractuelle entre VapeClipper et l'acheteur, en précisant les conditions applicables à tout achat effectué via la plateforme en ligne de l'entreprise.
En achetant un produit via ce site, l'acheteur accepte sans réserve ces conditions de vente, qui prévalent sur toute autre condition générale ou spécifique non expressément approuvée par VapeClipper.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les images des produits sur le site web sont à titre de référence seulement et ne sont pas contractuelles. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer des descriptions et caractéristiques précises dans le catalogue, la similitude parfaite avec les produits réels proposés ne peut être garantie.
VapeClipper s'engage à honorer les commandes reçues sur son site web dans les limites des stocks disponibles. Les produits couverts par ces conditions sont ceux listés dans le catalogue en ligne de VapeClipper à l'adresse https://www.vapeclipper.com.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Les clients peuvent passer des commandes directement sur le site web https://www.vapeclipper.com. Les commandes sont définitivement validées après confirmation de paiement. Une fois une commande passée, les clients peuvent suivre sa progression et consulter un récapitulatif des articles commandés via leur espace membre.
Passer une commande implique l'acceptation de ces conditions de vente, renonçant à toute autre condition d'achat.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
La livraison est conditionnée par la validation de la commande et le paiement intégral à l'adresse spécifiée.
Les envois sont assurés par des transporteurs comme La Poste, Chronopost ou DHL. Les délais de livraison sont des estimations et bien que VapeClipper s'efforce de les respecter, le vendeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté, tels que ceux dus à la force majeure.
À la livraison, il incombe à l'acheteur d'inspecter le colis et de le refuser si nécessaire. En cas de dommage ou de manque, le client doit noter des réserves détaillées sur le bon de livraison et informer VapeClipper dans les 2 jours par courrier ou par e-mail.
Les tarifs de livraison sont fournis sur le site web. Pour les livraisons hors France métropolitaine, l'acheteur assume la responsabilité des droits et taxes d'importation.
Livraison Internationale :
Les envois sont assurés par des transporteurs comme La Poste, Chronopost, Fedex ou DHL. Les délais de livraison sont des estimations et les retards ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages au vendeur. VapeClipper ne peut être tenu responsable des problèmes douaniers dans le pays de destination. Dans ce cas, VapeClipper fournira les documents nécessaires pour rectifier la situation. Les frais de douane et les taxes dans le pays de destination sont à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 - RETOURS
Les clients disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour initier un retour, le produit doit être inutilisé, en parfait état, avec tous les accessoires et instructions, et dans son emballage d'origine. Les retours doivent inclure la facture d'origine. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés et les retours contre remboursement ne sont pas acceptés.
Une surtaxe de 25% s'applique aux remboursements pour les retours en dehors de l'Union Européenne en raison des règles de taxes à l'importation. Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement d'origine.
La commande devient ferme et définitive si elle n'est pas rétractée dans les 14 jours.
Pour les retours avec numéro de suivi, envoyer à :
VapeClipper
45 BD Deacauville, 91000 Evry FRANCE
Les remboursements sont traités à réception et inspection des articles retournés.
ARTICLE 6 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises ou non en fonction de l'origine du client.
Les prix incluent la TVA française applicable au 01/01/2002. Des ajustements de prix peuvent avoir lieu en raison de changements de taux de TVA. Certains articles peuvent avoir des prix de base différents selon le pays en raison des prix internationaux.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Les commandes sont payées via le système sécurisé Payplug, acceptant des cartes de crédit telles que CB, Visa, MasterCard, e-Card, Maestro et American Express.
Une fois la transaction financière validée et confirmée au vendeur par e-mail, la commande est traitée.
Les virements bancaires sont également acceptés, avec des détails fournis lors du paiement. Contactez VapeClipper pour les détails du compte Wise si nécessaire.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Les produits vendus par VapeClipper sont couverts par la garantie légale de conformité (Articles L211-1 et suivants du Code de la consommation).
L'acheteur doit informer VapeClipper par écrit de toute non-conformité du produit dans les délais spécifiés et retourner les produits défectueux avec tous les éléments pour remplacement, réparation ou remboursement. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux.
La garantie ne couvre pas la non-conformité due à une mauvaise utilisation, négligence ou manque d'entretien, et est annulée pour les achats de seconde main. Les retours doivent être envoyés avec un numéro de suivi et la facture d'achat.
Pour les réclamations de garantie internationales, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 9 - INFORMATIONS LÉGALES
La fourniture d'informations personnelles est obligatoire pour la vente à distance. Ces informations sont essentielles pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et les contrats de garantie. L'absence de ces informations entraîne la non-validation de la commande.
Les clients ont le droit d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer leurs données (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978). VapeClipper s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des clients à des tiers sans leur consentement.
ARTICLE 10 - DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et les prix affichés sur le site web sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. VapeClipper s'engage à indiquer la disponibilité des stocks, et si un produit devient indisponible, la commande ne peut pas être traitée.
En cas d'indisponibilité temporaire ou permanente malgré la vigilance, un remboursement sera automatiquement appliqué.
Certains articles peuvent être disponibles uniquement pour certains pays en raison des obligations du fabricant.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site web de VapeClipper sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets. Les liens hypertextes vers le site sont strictement interdits sans accord écrit de VapeClipper.
Aucun acheteur ou utilisateur du site web n'est autorisé à reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser toute partie du contenu du site sans autorisation expresse de VapeClipper.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
VapeClipper ne peut être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations en raison d'événements imprévus ou de force majeure tels que définis par la loi française.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. VapeClipper n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en raison de force majeure, de ruptures de stock, de perturbations, de grèves ou de défaillances des services postaux et de transport.
VapeClipper ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat de produits.
Tous les produits vendus par VapeClipper sont destinés à l'inhalation. Le client reconnaît l'utilisation de ces produits sous sa responsabilité entière, car aucune étude scientifique n'a été réalisée sur les effets secondaires potentiels. VapeClipper ne peut être tenu responsable de tout problème de santé résultant.
Tous les articles vendus sur le site web de VapeClipper sont interdits à la vente aux mineurs de moins de 18 ans, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire français. En validant une commande, l'acheteur certifie qu'il est majeur.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français
